MIDI LIBRE Mercredi 11 Mars 2009
Justice Affaire Birembaux :
les médecins condamnés

RAPPEL
Amélie Birembaux,9 ans, est décédée en 2004, après avoir étéopérée de l'appendicite Les magistrats de la 4 e chambre civile du tribunal de Toulouse ont jugé, hier, que trois médecins carcassonnais ont commis « des fautes civiles en relation causale » avec le décès d'Amélie Birembaux, âgé de 9 ans, des suites d'une opération de l'appendicite, pratiquée en septembre 2004 à la clinique Montréal.Les D rs Patrick Cohen, chirurgien ; Jacques Bernier, radiologue, et Jean-Pierre Gounelle, anesthésiste, ont été condamnés in solidum à verser 50 000 € aux parents d'Amélie, 12 000 € à sa jeune soeur, et 4 000 € à la CPAM.Depuis le drame, Xavier et Caroline Birembaux ont saisi successivement plusieurs juridictions pour tenter de faire reconnaître la responsabilité des trois médecins dans la mort d'Amélie, des suites d'une hémorragie interne, tardivement diagnostiquée.En mars 2006, le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé les trois praticiens, réfutant une « faute grave et caractérisée » mais reconnaissant des « erreurs ».Une appréciation que le père d'Amélie, pédiatre à la clinique Montréal, à l'époque, et son épouse contestent. Le 6 janvier, lors de l'audience civile, ils avaient répété que, pour eux, Amélie est décédée après « une succession tragique de fautes médicales à la suite d'une opération bénigne ». Au titre des préjudices subis, la famille, installée depuis en Guadeloupe, demandait 400 000 €.Dans son jugement, rendu hier, la 4 e chambre civile a sensiblement réduit l'indemnisation, mais a donné raison aux parents sur le fond : les « fautes (...) en relation causale » avec le décès d'Amélie. Hier, les trois médecins n'avaient pas décidé d'un éventuel appel de ce jugement.

Publié le 11/03/2009 09:02 - Modifié le 11/03/2009 à 10:41 Bruno Huet

Carcassonne L’INDEPENDANT

Édition du mercredi 11 mars 2009

Affaire Birembaux :
les trois médecins condamnés au civil
Après l'audience du 6 janvier, la 4 e cha mbre civile du tribunal de Toulouse a condamné, hier en délibéré, trois médecins de la clinique Montréal à Carcassonne, pour la mort d'une fillette de neuf ans, Amélie Birembaux, suite à une hémorragie interne non décelée après une opération de l'appendicite en septembre 2004. Le tribunal civil condamne solidairement le chirurgien, M. Cohen, l'anesthésiste-réanimateur, M. Gounelle, et le radiologue, M. Bernier, à verser 25 000 euros à chacun des deux parents d'Amélie, et 12 000 euros à sa soeur, Juliette, au titre du préjudice moral. Ils doivent aussi payer 3 056,7 euros à la CPAM de l'Aude en remboursement des prestations et 926 euros en application de l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale. Le jugement condamne enfin les docteurs aux

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dépens et à verser 5 000 euros aux défendeurs pour les frais de justice.En revanche, le tribunal n'a pas reconnu le préjudice financier. Xavier Birembaux, alors pédiatre dans la même clinique, et sa femme demandaient 200 000 euros de réparation pour avoir dû quitter leur emploi et leur domicile après les faits. Mais le tribunal estime que "les préjudices économiques n'apparaissent pas en lien direct avec le décès de l'enfant, les décisions des parents ayant rompu la chaîne causale".Manquement à une obligationCe jugement civil est une victoire pour la famille Birembaux qui avait été déboutée au pénal. En effet, en mars 2006, le tribunal correctionnel avait relaxé les médecins en arguant qu'ils n'avaient pas commis une "faute grave et caractérisée" mais de simples "erreurs". En revanche, le tribunal civil estime qu'en choisissant la coelioscopie (opération par un petit orifice avec l'assistance d'une caméra, NDLR) au lieu de l'open-coelio (ouverture préalable permettant de voir où perforer, NDLR), le "docteur Cohen a manqué à son obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science au moment des faits".Il lui reproche ensuite de ne pas avoir vu la plaie de l'artère iliaque. Ce jugement est porté aussi contre les deux autres médecins.Le radiologue n'a pas détecté l'hémorragieA l'époque, après le premier malaise d'Amélie à 15 h, la clinique avait fait un scanner. Le tribunal reproche au radiologue, M. Bernier, de ne pas avoir détecté l'hémorragie de l'artère iliaque en lisant le scanner à 15 h 30. Il n'a émis cette hypothèse qu'oralement, sans la consigner par écrit, et qu'après une relecture des images à 18 h 30 à la suite d'un nouveau malaise. A ce moment-là, le chirurgien n'avait pas réopéré la fillette en urgence parce que l'anesthésiste s'y était opposé à cause de l'absence de structure de réanimation post opératoire en cas de complication. Les médecins avaient alors demandé le transfert d'Amélie à l'hôpital Purpan à Toulouse où elle est morte à minuit et demie. Or les experts concluent qu'une intervention à 19 h aurait pu sauver l'enfant.Les médecins n'avaient pas encore décidé, hier soir, s'ils feraient appel de cette décision.

LA DEPECHE Carcassonne le 11 mars 2009
Morte après une opération de l'appendicite :
les médecins condamnés

Justice. Le 3 septembre 2004, Amélie Birembaux avait succombé à une appendicectomie.

Xavier et Caroline Birembaux avaient assisté en 2006 au premier procès des trois médecins qui avaient opéré leur fille en septembre 2004

Après un combat acharné de plusieurs mois, Xavier et Caroline Birembaux, les parents de la petite Amélie, décédée le 3 septembre 2004 à la suite d'une appendicectomie mal maîtrisée viennent de remporter leur première victoire. Hier, la chambre civile du tribunal de grande instance de Toulouse a reconnu les docteurs Jean-Pierre Gounelle,Patrick Cohen et Jacques Bernier, comme civilement responsables de la mort de la petite fille. «Aujourd'hui, nous sommes soulagés et satisfaits, enfin la vérité est établie», a commenté le père d'Amélie. Les trois médecins de la clinique Montréal ont, aux yeux des magistrats, commis une succession de fautes et d'erreurs de diagnostic qui ont précipité la mort de leur jeune patiente. En utilisant la technique de cœlioscopie, le docteur Cohen note les juges « a manqué à son obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science au moment des faits». Lorsque le trocard qui permet le passage de l'optique de contrôle, a perforé une petite veine puis l'artère iliaque, le docteur Cohen aurait dû changer sa technique opératoire., ont également estimé les magistrats. La faute qui incombe au radiologue, le docteur Jacques Bernier est de ne pas avoir su diagnostiquer à temps, après le passage en urgence de la petite fille au scanner, la perforation de l'artère. Les juges relèvent que le radiologue a mis près de trois heures avant de reconstituer les images et qu'une étude approfondie en temps et en heure aurait permis de sauver Amélie. Au docteur Jean-Pierre Gounelle, , les magistrats reprochent à l'anesthésiste d'avoir sous-estimé l'état de santé de la patiente lorsqu'elle a fait son premier malaise. «Les médecins, notent -ils, n'ont pas tout mis en œuvre pour comprendre les discordances entre les résultats d'un scanner rassurant et les signes de souffrances cliniques de l'enfant».
Le tribunal a condamné les trois médecins à verser in solidum 25 000 euros à chacun des époux Birembaux et 12 000 euros à leur fille Juliette. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a également obtenu le remboursement de l'opération que le docteur Cohen avait facturée aux parents d'Amélie.

Société LE PARISIEN Samedi 14 Mars
Des médecins condamnés après l’agonie d’une fillette
Odile Plichon 14.03.2009, 07h00

Cinq interminables années. Voilà le temps qu’il aura fallu à Caroline et Xavier Birembaux, les parents de la petite Amélie décédée en 2004 à la suite d’une banale opération, pour remporter leur première victoire judiciaire : mardi, la chambre civile du tribunal de grande instance de Toulouse a estimé que le chirurgien, l’anesthésiste et le radiologue ayant pris en charge la fillette étaient responsables de sa mort, après quinze heures d’agonie, et les a condamnés à verser 62 000 € aux parents et à la soeur d’Amélie.
« Au regard de ce que nous avons vécu, cette somme est symbolique. Mais, pour la première fois, la justice reconnaît sans équivoque qu’une succession de fautes a causé le décès de notre enfant », se réjouit Xavier Birembaux, lui-même médecin. Le 3 septembre 2004, c’est à ses collègues de la clinique Montréal de Carcassonne (Aude) que ce pédiatre confie Amélie, alors âgée de 9 ans. Elle subit vers 8 heures une simple opération de l’appendice. Le chirurgien opte, sans en informer les parents, pour une coelioscopie, une technique qui « n’est plus pratiquée en chirurgie pédiatrique » rappelle la chambre civile de Toulouse (depuis 1996, l’open-coelioscopie est recommandée pour les enfants) et qui est plus risquée. La France devant la Cour européenne de justiceLors de l’intervention, il perfore par mégarde l’artère iliaque. L’hémorragie commence. Elle ne s’arrêtera plus. Après un premier malaise, vers 15 heures, un scanner montre l’étendue des dégâts. Cet examen sera pourtant considéré comme « rassurant ». C’est seulement vers 19 heures que le chirurgien découvre cette hémorragie massive. « Il aurait dû réintervenir en urgence », résument les magistrats, pour qui Amélie avait alors « encore des chances de survie ». Le praticien préférera la faire transférer à l’hôpital, « à une heure de route » de là. Précision de taille : l’équipe médicale qui avalise ce transfert se décide sur la base d’un rapport… ne mentionnant pas l’hémorragie massive. Pour Xavier Birembaux, qui a depuis refait sa vie à la Guadeloupe, le combat continue : en mars 2007, les trois praticiens qui avaient été condamnés par le conseil de l’ordre de Montpellier quelques mois plus tôt avaient finalement été blanchis par le Conseil national de l’ordre, à Paris, à l’issue d’une audience express. « Alors que les victimes, elles, étaient légalement privées du droit de faire appel (NDLR : elles peuvent le faire depuis juillet 2007) », s’insurge le père de la victime, qui attaque donc la France devant la Cour européenne de justice pour « procès non équitable ». Ce nouveau marathon judiciaire ne l’effraie pas ? « J’ai tout mon temps. » Cette dernière bataille, Xavier Birembaux la livre en mémoire d’Amélie, mais aussi « de toutes les victimes qui ont baissé les bras face à des médecins ultraprotégés par leurs pairs ». Le Parisien

Chers tous,
Nous vous informons que le procès Civil, concernant la mort d’Amélie Birembaux, se tiendra le Mardi 6 janvier 2009 à Toulouse.
Le chirurgien Patrick Cohen, l’anesthésiste Jean Pierre Gounelle et le radiologue Jacques Bernier, devront répondre devant un tribunal civil de leurs responsabilités quant à la mort d’Amélie.
Le tribunal pénal n’avait pas retenu la faute pénale et le mode de procédure particulier (la citation direct) nous a empêchés d’aller plus loin.
Quant au procès ordinal, de façon scandaleuse, le Conseil National avait annulé la sanction de 12 mois d’interdiction d’exercice à l’encontre du chirurgien et de l’anesthésiste que le conseil régional avait prononcée.
Nous n’avons pas pu nous pouvoir en cassation, recours scandaleusement interdit aux victimes à l’époque. En effet, les victimes n’étaient pas partie des décisions de cette instance juridique.
En claire, notre seul droit était de nous taire !!
Depuis le 5 mars 2007, les victimes sont enfin en droit de faire appel et de former un pourvoi à l’encontre des décisions ordinales.
Le conseil national ayant statué pour nous le 1 mars, ce droit nous a été refusé !!
Devant tant d’injustice, nous avons déposé une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Nous sommes toujours déterminés pour que justice soit faite.
Merci de votre soutien.
Caroline et Xavier Birembauxwww.amelieb.com

Minute n° 2307 DU 9 MAI 2007 (III)

La colère d’un père
« Les victimes n’ont qu’un droit, celui de se taire ! »

Xavier Birembaux est le papa de la petite Amélie. Lui-même est pédiatre et exerce aujourd’hui en Guadeloupe. Dans « Minute », il vide son sac. Et dénonce un système qui protège les médecins incompétents.

Minute : Depuis la mort d’Amélie, vous vous battez pour que les médecins responsables soient condamnés. Le tribunal correctionnel de Toulouse les a pourtant relaxés ?

Xavier Birembaux : Au pénal, à notre très grande surprise, nous avons été déboutés, malgré des éléments qui prouvaient la faute caractérisée. Il y a un rapport d’expertise qui souligne que les soins n’ont pas été conformes aux données actuelles de la science, que des recommandations de 1996, émanant de la Haute Autorité de Santé, n’ont pas été suivies… À la clinique, il y avait donc un chirurgien qui, depuis huit ans, opérait les enfants sans tenir compte de ces recommandations officielles. Il a pourtant été relaxé. De façon étonnante, le procureur de la République n’a pas fait appel de cette décision. Et comme en France il n’y a que le procureur et les coupables qui peuvent faire appel, les victimes n’ont qu’un droit, celui de se taire.

Le conseil régional de l’ordre des médecins a cependant sanctionné le chirurgien et l’anesthésiste ?

Il faut savoir qu’en France, le conseil de l’ordre ne juge pas les erreurs médicales à proprement parler : il sanctionne les manquements au code de dé­ontologie. En gros, si vous êtes un incompétent no­toire mais que vous respectez le code de déontologie, le conseil de l’ordre n’a pas à sanctionner votre médiocrité professionnelle. Dans le dossier transmis au conseil régional, il y avait cependant les preuves que ces médecins ont manqué à leur devoir. Ces gens nous ont trahi, ils nous ont menti. De ce fait, le conseil ordinal les a bien évidemment sanctionnés. Pas forcément très lourdement, seulement deux mois d’interdiction d’exercer, mais il y avait une sanction, une décision symbolique. Pour nous c’était le plus important. De toute façon, même si on considérait cette sanction insuffisante, nous n’avions rien à dire, puisque là aussi les victimes ne peuvent pas faire appel.

Mais les médecins sanctionnés ont fait appel, et coup de théâtre, le 21 mars dernier, le conseil national de l’ordre les a blanchis…

Alors là, on est tombés de haut ! C’est une décision inique, une décision stalinienne ! Quand l’ordre affirme qu’il est là pour défendre l’intérêt des ma­lades, cela devient burlesque ! Dans les faits, ils font l’inverse. Actuellement en France, l’erreur médicale est autorisée, parce que le système est fait pour protéger de façon honteuse le citoyen médecin. Tout est mis en place pour défendre les médecins… Bien évidemment tous ne sont pas malhonnêtes et incompétents mais on a parfois affaire à des fieffés coquins et à des voyous. Il est temps de faire le ménage. Le conseil devrait le faire mais il ne veut pas assurer cette mission.

Qu’allez-vous faire ?

Compte tenu de cette situation ubuesque, nous avons déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. A priori, nous serons déboutés parce que la loi stipule que nous ne sommes pas directement concernés par les décisions du conseil de l’ordre ! Mais c’était essentiel pour nous de le fai­re, pour passer à l’étape suivante, saisir la Cour eu­ropéenne de Justice. Vous comprenez, pour les imbéciles que nous sommes, les petits citoyens de base, c’est la seule façon de se faire entendre.

Il est scandaleux que dans un pays comme la France les victimes n’aient aucun droit. On ne mène pas ce combat pour se faire indemniser, on n’en a rien à faire ! Quand on nous tue notre enfant, on n’attend pas une indemnisation, qui ne serait d’ailleurs pas à la charge des médecins mais payée par une assurance. Mais il faut s’insurger contre ce pays qui protège les nantis, il faut faire avancer les choses, obtenir qu’un médecin qui a mal fait son boulot soit condamné !

Propos recueillis par Pierre Tanger

Minute n° 2307 DU 9 MAI 2007 (II)

La clinique se fout-elle de la charité ?

Lorsque le drame est survenu, en septembre 2004, il y avait une passation de pouvoir à la clinique Montréal entre l’ancien directeur, Olivier Debay, et son successeur désigné, Denis Baudinaud. Le papa d’Amélie, Xavier Birembaux, estime que les deux hommes auraient dû ordonner une enquête interne afin de comprendre dans quelles conditions la fillette était décédée. Pourquoi n’y en a-t-il pas eu ?
« Minute » a tenté de joindre l’actuel directeur, Denis Baudinaud. Mais l’homme étant très occupé, c’est sa collaboratrice, Véronique Molière, qui a accepté de nous répondre : « Dans ce cas de situation, c’est l’ARH, l’Agence régionale de l’hospitalisation, sous la tutelle directe du ministère de la Santé, qui a diligenté une enquête au sein de l’établissement, une enquête sur la sécurité anesthésique et sur les pratiques opératoires. Cette enquête de l’ARH n’a révélé aucune anomalie du point de vue de l’établissement. »
Oui, mais bon, il y a quand même eu la mort d’une enfant ? « Les médecins qui exercent à la clinique sont des praticiens libéraux, donc il y a une vraie séparation : il y a d’un côté les praticiens libéraux et de l’autre l’établissement, qui leur fournit un outil de travail. Les problèmes juridiques, cela concerne le chirurgien et l’anesthésiste, ça n’a plus rien à voir avec l’établissement lui-même, cela n’engage pas la responsabilité de la clinique. »
Si on lit les conclusions du rapport de l’ARH, tout cela est moins évident. Si ce rapport souligne effectivement que, depuis la mort d’Amélie, le chirurgien a changé de mode opératoire et suit désormais à la lettre les recommandations de la Haute Autorité de Santé (qu’il a ignorées durant huit ans !), il mentionne toutefois que « l’établissement ne dispose pas de la totalité du matériel préconisé par les recommandations publiées en septembre 2000. » Et quoi qu’il en soit, une clinique n’est pas un simple « outil de travail », ses responsables doivent s’assurer de la compétence des praticiens libéraux qui viennent y exercer.
Est-ce que le chirurgien et l’anesthésiste impliqués dans la mort d’Amélie sont toujours en fonction à la clinique ? Réponse embarrassée de Véronique Molière : « Heu, oui, j’ai un doute, mais je pense que oui. »
Nous avons également décidé de contacter l’ex-directeur, Olivier Debay, ancien directeur départemental du Medef, président du syndicat régional de la fédération hospitalière privée et vice-président de la Haute Autorité de Santé au moment des faits. Bref un notable. Il était malheureusement injoignable, mais nous avons pu converser avec sa compagne, qui, dans un premier temps, nous a pris de haut : « Vous savez, l’affaire a été jugée, le conseil de l’ordre a tranché. De toute façon, il est fou le père Birembaux. » Fou, le père d’une gamine de 9 ans morte suite à une opération qui a mal tourné ? Indignation de notre journaliste : « Madame, les propos que vous tenez sont scandaleux ! » Notre interlocutrice met alors la pédale douce : « Attendez, laissez-moi finir, vous avez mal compris, je voulais dire fou de douleur, c’est terrible ce qu’il lui est arrivé. C’est affreux mais bon. Ce que vous pouvez faire, c’est appeler le directeur de la clinique Montréal. » C’était déjà fait, madame.
Pierre Tanger

Minute n° 2307 DU 9 MAI 2007 (I)

Erreur médicale

L’ordre des médecins donne un coup de Javel sur les blouses blanches

L’ordre des médecins prétend défendre les « principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine ». Dans l’affaire de la mort d’Amélie, il a protégé les toubibs. Le conseil national vient de blanchir un chirurgien et un anesthésiste éclaboussés par le décès de cette petite fille de neuf ans dans une clinique de Carcassonne.

Le 3 mai, Amélie aurait eu 12 ans. Malheureusement, elle n’est plus de ce monde. Elle est décédée le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne dans l’Aude. Non pas d’une maladie incurable mais des suites d’une banale opération de l’appendicite. Retour sur cette journée en enfer. A 8 h 15, le chirurgien débute l’opération. Il perfore l’artère iliaque droite mais n’évalue pas la gravité de sa bé­vue. Amélie est transférée en salle de réveil. Vers midi, l’anesthésiste note des pertes sanguines anormales sans pour autant s’alarmer. À 15 h 00, le ra­diologue pratique un scanner mais il n’en analyse pas attentivement les ré­sultats, car il y a d’autres malades dans la salle d’attente. Ce n’est finalement qu’à 18 h 00 qu’une lecture plus attentive de ce scanner permet de déceler une grave hémorragie au niveau de l’artère ! Plutôt que de réopérer en ur­gence la petite fille, on préfère alors s’en débarrasser : Amélie est transférée vers l’hôpital des Enfants de Toulouse. Il est trop tard. Malgré une opération de la dernière chance, Amélie ne va pas s’en tirer. À 0 h 15, son décès est officialisé.

Un rapport d’expertise accablant

Aux parents, on explique que c’est la faute à pas de chance. Mais pas de chance pour les menteurs, les parents d’Amélie connaissent les règles de l’art. Le père, Xavier Birembaux, est pédiatre à la clinique… Montréal, et la mère, Caroline, médecin biologiste. Ils découvrent rapidement que le chirurgien n’a pas pris toutes les précautions nécessaires. Pour cette opération, il a utilisé la technique de la « coeliochirurgie », alors que des recommandations médicales de 1996, qui émanent de la Haute Autorité de Santé, stipulent que cette technique représente un danger quand il s’agit d’enfants. Bref le chirurgien a ignoré les consignes de la Hau­te Autorité, dépendant du ministère de la Santé, qui, en pédiatrie, préconisent de pratiquer une « open coelioscopie ».
Les parents d’Amélie décident de porter plainte contre le chirurgien, l’anesthésiste et le radiologue. En juin 2005, un rapport d’expertise ordonné par le tribunal de grande instance de Toulouse est rendu. Il est accablant. Le chirurgien, le docteur C., est sévèrement épinglé : « Les soins n’ont pas été diligents et conformes aux règles de l’art et aux données acquises de la science […] car la pratique de l’open coelioscopie aurait incontestablement évité la perforation de l’artère iliaque et la conversion chirurgicale aurait permis de contrôler l’hémorragie. »
Le chirurgien a d’ailleurs avoué être passé outre les recommandations de 1996 : « Pendant la réunion d’expertise, le Dr C. dit ne pas avoir pris connaissance des recommandations concernant l’appendicite chez l’enfant. » Pire, il n’a pas informé les parents du danger que courrait leur fille : « Le Dr C. n’a jamais exposé aux parents d’Amélie les risques propres à la coeliochirurgie, ce défaut d’information est d’autant plus préjudiciable que la littérature médicale émet les plus fortes réserves sur la coeliochirurgie pédiatrique. » Le rapport souligne aussi que le chirurgien, l’anesthésiste et le radiologue ont accumulé les boulettes : « Tout au long de la journée les docteurs se sont rassurés et n’ont pas pris en compte l’importance de la déglobulisation […] Une telle perte sanguine imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais. »

Deux mois de suspension, c’était encore trop…

Et enfin, quand ils ont compris leur erreur, ils ont caché la vérité : « Il est tout aussi regrettable qu’ils n’aient pas cru devoir avertir les parents d’Amélie de ce diagnostic, pas plus que les médecins transporteurs du Samu de Carcassonne. Le diagnostic aurait dû conduire les médecins concernés à considérer que l’enfant était intransportable. »
Malgré ce rapport lourd comme un acte d’accusation, en mars 2006, le tribunal correctionnel de Toulouse décide de relaxer les trois médecins. Leurs négligences et leurs erreurs ne constitueraient pas des fautes graves. Pour les parents, c’est dur à avaler, mais ils ont encore un espoir que les trois hommes soient sanctionnés… mais par leurs pairs. Les époux Birembaux ont en effet saisi le conseil de l’ordre des médecins.
Si le conseil départemental de l’Aude (alors présidé par un chirurgien exerçant à la clinique Montréal) fait la sourde oreille, le conseil régional du Languedoc-Roussillon va prendre ses responsabilités. Estimant qu’en passant outre les re­commandations des autorités de Santé et qu’en prenant les parents d’Amélie pour des imbéciles ils n’ont pas respecté le code de déontologie, le conseil va condamner le chirurgien et l’anesthésiste à 12 mois d’interdiction d’exercer la médecine, dont 10 avec sursis. Certes, la sanction est légère mais elle est symbolique. Pour une fois, des médecins osent souligner que certains d’entre eux ne sont pas irréprochables.
Cette tache sur la profession, le conseil national vient toutefois de la faire disparaître. Le 21 mars dernier, saisi en appel par les deux sanctionnés, le conseil national a la­vé les blouses blanches de tout soupçon ! Bref, si Amélie est morte, ça serait bien la faute à pas de chance. Pour Xavier Birembaux (voir notre entretien), c’est la goutte qui fait déborder le vase. Dégoûté mais pas abattu, il promet de poursuivre le combat afin que ceux qui sont responsables de la mort de sa petite Amélie soient officiellement démasqués.
Pierre Tanger

LE PARISIEN 3 Mai 2007 (III)
«Ils ont blanchi leurs pairs, c'est scandaleux»
Xavier BIREMBAUX, 38 ans, pédiatre, père d'Amélie
Comment avez-vous réagi au verdict du conseil national de l'Ordre ?
Xavier Birembaux. Lorsque nous avons reçu une simple «copie pour information» du jugement, ma femme et moi avons pleuré pendant trois jours. Nous étions d'autant plus sous le choc que, pour nous, le conseil national allait amplifier les sanctions : à nos yeux, le conseil régional de l'Ordre (NDLR : du Languedoc-Roussillon) avait été trop gentil.
C'est-à-dire ?
A aucun moment, on ne nous a exposé les risques d'une coélioscopie sur une enfant. Et, tout au long de cette terrible journée, on nous a tenus à l'écart, en nous dissimulant même le fait qu'une artère avait été touchée ! Pour moi, il y a homicide et non-assistance à personne en danger. Pis, quand on a transférée Amélie, c'était juste pour qu'elle meure ailleurs.
Comment s'est passée l'audience au conseil national de l'Ordre ?
C'était surréaliste : certes, on m'a laissé parler, mais ensuite, on ne m'a posé aucune question ! Prise de risque, assistance au malade... je pensais que les juges ordinaux allaient comparer le code de déontologie médicale avec les conclusions - sans appel - des rapports d'expertise. Or, ces rapports n'ont même pas été évoqués...
Que dit la décision ?
Non seulement, les arguments du chirurgien comme de l'anesthésiste sont détaillés sur une page, tandis que les notres sont réduits à deux lignes, mais cette décision évoque «les autres pièces produites» au dossier. Que disent-elles ? Où sont-elles ? Mystère. Avant, je croyais dans le conseil de l'Ordre. En fait, cette institution fantoche est arc-boutée sur l'intérêt des médecins. Ils ont blanchi leurs pairs, c'est scandaleux.
Comment l'expliquez-vous ?
Ce jugement n'étant basé sur aucun élément médical nouveau, je me pose la question : y a-t-il eu des pressions au plus haut niveau ? Ce qui est sûr, c'est que ce dossier est également politique : le directeur de la clinique Montréal est, aussi, une personnalité en vue de la Haute Autorité de Santé, celle-là même qui édicte les recommandations médicales... méconnues du chirurgien qui a opéré Amélie.
Dans quel état d'esprit êtes-vous ?
Hospitalisée pour une simple appendicite, ma fille est morte parce que des médecins ont mal fait leur travail. Et, deux ans et demi après, nous devons encore nous justifier ! Seulement voilà, je le rappelle, ma femme et moi sommes médecins, nous savons donc lire les rapports d'expertise, nous comprenons tout. Or, depuis le début, on se fout de nous. Si nous, nous baissons les bras, qui, en France, aura la moindre chance de gagner ce genre de combat ? Voilà pourquoi nous venons de déposer un recours devant le conseil d'Etat.
Et sinon ?
Nous irons devant la Cour Européenne de Justice. Il est temps de faire respecter l'Etat de droit. Aujourd'hui, je me tourne, aussi, vers les candidats à la présidentielle : si l'Etat veut être crédible, aucun citoyen, aucune institution ne doit être au dessus des lois.

Propos recueillis par Odile Plichon

LE PARISIEN 3 Mai 2007 (II)
Un parcours du combattant juridique
. Septembre 2004. Décès d'Amélie Birembaux à la clinique Montréal de Carcassonne (Aude).
. Juillet 2005. Le conseil de l'Ordre de l'Aude se réunit... mais ne décide rien. Précisons que le président du conseil départemental de l'Aude est aussi chirurgien vasculaire à... la clinique Montréal.
. Juin 2005. Un rapport contradictoire (rédigé par des experts désignés par le TGI de Toulouse) accable les médecins d'Amélie. «Tout au long de la journée (...) les docteurs (...) se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation (...). Une telle perte sanguine imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais afin de connaître l'origine de l'hémorragie.» En fin de journée, le chirurgien a caché la vérité aux parents, comme au médecin du CHU qui devait réopérer Amélie. Les «soins n'ont pas été diligents et conformes aux règles de l'art et aux données acquises par la science». «Le Dr (...) dit ne pas avoir pris connaissance des recommandations (...) concernant l'appendicite chez l'enfant». «Le diagnostic aurait dû conduire les médecins concernés à considérer que l'enfant était intransportable», etc.
. Mars 2006. En dépit de ce rapport, le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe les trois praticiens de la qualification d'«homicide involontaire», aucun d'eux n'ayant commis une «faute grave et caractérisée» selon lui. Pendant l'audience, le représentant du parquet souligne d'ailleurs qu'une erreur de diagnostic n'est pas une faute grave. Fait rarissime, enfin, le Procureur de la République refuse de suivre la famille dans sa décision de faire appel...
. Juillet 2006. Le conseil régional de l'Ordre des médecins de Montpellier, habilité à prononcer des peines pour les manquements à la déontologie médicale, sanctionne le chirurgien et l'anesthésiste à douze mois d'interdiction d'exercer la médecine, dont dix avec sursis. Le radiologue écope d'un avertissement. Cette décision ne sera rendue publique qu'en septembre 2006, par affichage. Seuls les deux premiers feront appel.
Mars 2007. La section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins «annule» les sanctions.
O.P.

LE PARISIEN DU 3 MAI 2007 (I)
Décès d'Amélie Birembaux
Le conseil national de l'Ordre en accusation
Un chirurgien qui ne suit pas des recommandations médicales édictées en 1996. Qui perfore une grosse artère au cours de l'opération, sans ré-intervenir après. Un scanner montrant une forte hémorragie interne, qui ne sera lu que trois heures plus tard. Des parents menés en bateau pendant des heures. Une petite fille transférée ailleurs, plutôt que d'être réopérée en urgence. Une vertigineuse chaîne de ratés humains et médicaux. Avec, au bout, la mort d'Amélie Birembaux, 9 ans, victime d'une hémorragie fatale après quinze heures d'agonie, alors qu'elle devait subir une banale ablation de l'appendice. C'était le 3 septembre 2004, à la clinique Montréal de Carcassonne. Depuis ce terrible jour, les parents d'Amélie, tous deux médecins - le père était même pédiatre dans cette clinique -, ont décidé de se battre, afin de faire émerger la vérité. Au nom de leur petite fille disparue. Mais aussi, au nom du «droit des malades», encore trop souvent bafoué.
Bafoué. Balayé. Torpillé. Et pire encore, depuis fin mars, disent-ils : alors qu'en juillet 2006 (lire le parcours du combattant, ci-dessous), deux des trois médecins mis en cause avaient été lourdement condamnés par le conseil régional de l'Ordre du Languedoc-Roussillon, à douze mois d'interdiction d'exercer la médecine (dont dix avec sursis), fin mars 2007, le conseil national de l'Ordre vient tout bonnement... d'annuler cette décision, en appel. En clair ? Les praticiens ont été blanchis.
Comment une telle décision est-elle possible, alors même que deux rapports d'expertises, totalement indépendants (en ligne sur le site «amelieb.com») sont aussi accablants l'un que l'autre - «les soins n'ont pas été diligents et conformes aux (...) données acquises par la science», une «hémorragie importante» a été «sous-estimée», etc. ? Installé en Guadeloupe depuis le drame, mais présent à Paris en mars, Xavier Birembaux accuse : «ces expertises n'ont en fait même pas été utilisées». Et d'accuser le conseil de l'Ordre d'être une institution «fantoche», avant tout soucieuse de «protéger ses pairs».
L'Ordre des médecins se relèvera-t-il de ce nouveau scandale ? Mi-février, dans nos pages, nous révélions déjà l'existence de juteuses indemnités ainsi que de «parachutes dorés» en fin de mandat, alloués à certains élus du conseil de l'Ordre de Paris - depuis fin mars, une enquête de l'Inspection générale des Affaires sociales est d'ailleurs en cours. Mais ces dysfonctionnements financiers ne sont rien au regard d'une autre interrogation, bien plus troublante celle-là : les conseils de l'Ordre des médecins protègent-ils, vraiment, les malades, lorsque cela est nécessaire ? Au vu d'un certain nombre de faits, la question n'est pas superflue.
Car nous avons découvert, au cours de cette enquête, que lors d'un procès devant une instance ordinale, seul... le médecin peut pour l'heure se pourvoir en appel (lire l'encadré ci-dessous) ! C'est d'ailleurs en utilisant cette «faille» que les praticiens de Carcassonne ont obtenus d'être rejugés (et comment...) au niveau national.
Autre point : si, lorsqu'un meurtrier ou un délinquant est condamné, son nom tombe dans le domaine public en quelque sorte, les (rares) médecins condamnés par le conseil de l'Ordre bénéficient d'un véritable traitement de faveur : la sanction n'est pas envoyée au directeur de l'établissement où il exerce, ni à ses patients (que cela pourrait peut-être intéresser. Tout juste est-elle affichée, pendant... un mois, au conseil de l'Ordre où la sentence a été prononcée. «Mais rien n'empêche les personnes qui le désirent d'aller consulter la liste des sanctions», précisait, pince-sans-rire, le secrétaire général du conseil national de l'Ordre des médecins, Jacques Lucas, lors d'une interview à Paris Match en 2006.
Conseil d'Etat, voire cour européenne de Justice... Xavier Birembaux (et sa femme), lui, mènera son combat «jusqu'au bout». Outre la condamnation des médecins qui lui ont «pris» leur fille, il réclame un vrai débat sur l'évaluation des pratiques médicales, mais aussi sur les missions du Conseil de l'Ordre des médecins, en qui il ne croit plus. Et se tourne, aujourd'hui, vers les candidats à la présidentielle : «Peuvent-ils me garantir que nous sommes bien dans un Etat de droit ?»
Odile Plichon

Bonne illustration sur ce qu'est le Conseil de l'Ordre National de Paris.
Je vous laisse juger par vous même.
Dr Xavier Birembaux

Revue de presse du lundi 23 avril 2007 | Envoyée à 85099 abonnés en France
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« L’Ordre des médecins de Paris sur la sellette »Le Parisien
Le Parisien fait savoir que « l’Inspection générale des affaires sociales mène une enquête au siège du Conseil [de l’Ordre des médecins de Paris]. Dans le collimateur : des indemnités et des parachutes dorés offerts à certains conseillers, en théorie bénévoles ».
Le quotidien relève ainsi : « Bilans financiers, appels d’offres, bulletins de vote… Depuis jeudi, les enquêteurs de l’Igas épluchent tous les documents de cette maison à l’ambiance feutrée. […] L’Igas restera dans les murs jusqu’à la fin juin ».
Le journal observe que « depuis plusieurs semaines, le gendarme de la profession est au coeur d’une violente polémique. Non seulement une dizaine de conseillers parisiens contestent, pour la quatrième fois en 1 an, l’élection du président, Didier Rougemont, mais ils demandent aussi, avec d’autres élus de province, que la lumière soit faite sur la gestion de cette institution ».
Le Parisien revient ainsi sur « l’existence de juteuses primes allouées aux élus, en toute opacité ».
« Des «indemnités de perte de ressources», tout d’abord », alors que « les conseillers sont bénévoles » et « continuent d’exercer », poursuit le quotidien.
Le Parisien note que « le président émarge à 85 000 euros par an, le secrétaire général à 84 000 euros, le trésorier à 45 000 euros… ».
Le journal constate par ailleurs qu’« à l’image de ce que font les grands patrons du privé, les élus parisiens s’offrent désormais des parachutes dorés (3 à 6 mois d’indemnités environ) lorsque leur mandat arrive à échéance : en 2006, 42 000 euros ont ainsi été versés à un ancien président. Pis, en 2004, un médecin a touché 40 000 euros… avant de redevenir trésorier en 2006 ! ».
Le Parisien ajoute que « la liste des dérives est longue : une «carte bleue maison» qui n’apparaît pas dans les comptes […], d’importants travaux réalisés sans appels d’offres… ».
Le quotidien constate que certains conseillers « ont fait part, par écrit, de leur «écoeurement» » au Conseil national de l’Ordre.
« Aujourd’hui, tous se réjouissent de la «descente» en cours de l’Igas », conclut Le Parisien.
Revue de presse rédigée par Laurent Frichet

L’INDEPENDANT DU DIMANCHE 25 MARS 2007-03-26

CARCASSONNE

Mort d’Amélie Birembaux : les peines des deux médecins annulées
La décision du conseil national de l’ordre des médecins est tombée hier. Les peines des docteurs Cohen et Gounelle qui avaient été condamnés à deux mois d’interdiction de pratiquer la médecine (douze mois dont dix avec sursis) par le conseil de l’ordre de Montpellier sont annulées. Ils avaient été sanctionnés par leurs pairs après le décès de la jeune Amélie Birembaux, victime d’une hémorragie fatale à la suite d’une opération de l’appendicite en septembre 2004. Dans le rendu du jugement, la section disciplinaire du conseil national de l’ordre des médecins estime, en effet, que le « docteur Gounelle n’a laissé sa patiente ni sans assistance, ni sans soins nécessaires, qu’il lui a prodigué des soins attentifs et dévoués, que les soins délivrés par le docteur Gounelle ont été conformes aux règles de l’art et aux données acquises de la science ».
En ce qui concerne le docteur Cohen, le conseil estime qu’il avait utilisé la technique de la coeliochirurgie « avec l’accord du père de la patiente, qu’il a assuré un suivi post-opératoire des plus diligents, que la situation clinique de la patiente semblait alors parfaitement compatible avec son transfert vers le CHU où elle pouvait être opérée dans les meilleures conditions de sécurité ».
Une décision qui anéantit les parents de la petite Amélie. « Le conseil de l’ordre de Paris n’a absolument pas tenu compte des pièces (un rapport de l’ARH et une contre-expertise judiciaire notamment, NDLR) que nous avonsfournies », se désolait hier Xavier Birembaux. « C’est une institution corporatiste qui pratique l’abus de pouvoir au détriment du droit du malade », dénonce-t-il. Il a déjà décidé de se pourvoir en cassation et de saisir les juridictions européennes. « Le débat sur le conseil de l’ordre doit être relancé. Au nom de la justice, j’irai jusqu’au bout. Je ne me bats pas seulement pour Amélie mais pour défendre les droits des malades. Quant on a, comme nous, perdu un enfant, le temps s’arrête. Je consacrerai ma vie à cette cause ».
E.D.

LA DEPECHE DU MIDI DU 26 MARS 2007

CARCASSONNE

Le fait du jour. Condamnés à l’interdiction d’exercer pendant deux mois après la mort d’Amélie Birembaux par le conseil régional de l’ordre.

Les Dr Cohen et Gounelle blanchis par leurs pairs

Sept mois après avoir été condamnés par le conseil régional de l’ordre des médecins à douze mois (dont dix avec sursis) d’interdiction d’exercer, le chirurgien Patrick cohen et l’anesthésiste Jean-pierre Gounelle viennent d’être blanchis par le Conseil national de l’ordre. La justice ordinale vient, comme l’avait fait la justice pénale, de clore ou presque le douloureux dossier de l’affaire Amélie Birembaux. Les juges du conseil national de l’ordre ont donc eu la même interprétation que les magistrats du tribunal correctionnel de Toulouse, qui, le 29 mars dernier, avait relaxé les trois médecins de la qualification d’homicide involontaire. A l’époque, les juges avaient estimés que les trois médecins n’avaient pas commis de faute grave, à tout le moins « une erreur de diagnostic » pour le Dr Cohen. En ce qui concerne l’anesthésiste, les magistrats avaient souligné que « la seule faute qui peut être imputée au Dr Gounelle est d’avoir sous-estimé la situation de sa patiente », mais là encore pas de « faute caractérisée au sens du code pénal ». Quant à la responsabilité du Dr Bernier, elle avait été évacuée. Certes, ce dernier a bien commis une erreur « lors de la lecture initiale du scanner, laquelle aurait pu être qualifiée de faute caractérisée s’il s’était contenté de cette première lecture […] il constate le problème et alerte immédiatement les autres médecins. »
L’instance ordinale, a eu, peu ou prou, la même lecture du dossier. « Le docteur Gounelle a suivi sans discontinuer l’intervention pratiquée sur l’enfant […], tout au long de la journée il a assuré les soins requis par l’état de l’enfant et il a pris toutes les dispositions utiles dans l’organisationdu transport », a mentionné le Conseil de l’ordre dans ses attendus. Idem pour le docteur Cohen, « qui a assuré un suivi post-opératoires des plus diligents », dit la section disciplinaire du conseil national de l’ordre.
Au-delà de cette décision que Xavier Birembaux s’apprête à déférer devant la cour de cassation (voir ci-dessous), seul le docteur Jacques Bernier, le radiologue de la clinique, reste le seul « condamné » de l’affaire Birembaux. Le conseil régional de l’ordre l’avait simplement sanctionné. En décidant, de ne pas faire appel, le docteur Bernier, s’est privé d’une réhabilitation auprès de ses pairs

Le 3 septembre 2004, Amélie entre dans le bloc
Le 3 septembre 2004, Amélie Birembaux, 9 ans, entre dans une des salles d’opération de la clinique Montréal de Carcassonne pour y subir une appendicectomie. L’intervention lui sera fatale. Transférée en début de soirée aux urgences de l’hôpital Purpan, l’enfant meurt peu après minuit, le 4 septembre, des suites d’une hémorragie. Quelques mois plus tard, sur la base d’une expertise, Xavier Birembaux, le père de la petite Amélie, médecin pédiatre exerçant lui aussi dans l’établissement privé, assigne trois de ses confrères devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
Les experts nommés par la justice avaient mis en évidence une succession d’approximations suivies d’un mauvais diagnostic. Un enchaînement fatal. Dès le début de l’intervention,la chirurgien a perforé l’artère iliaque de l’enfant, provoquant une hémorragie importante. En milieu d’après-midi, face à l’importance de l’hémorragie, un scanner est pratiqué. Mais le diagnostic du radiologue, Jacques Bernier, tarde. Ce n’est que vers 18h30 qu’est découvert « un épanchement intra-abdominal ». En début de soirée, alors que l’état de l’enfant se dégrade, les médecins prennent la décision de la faire transporter jusqu’à Toulouse, où la petite fille décédera quelques heures plus tard.

Réactions : Xavier Birembaux toujours plus déterminé
« C’est un déni de justice »
Une nouvelle fois, la justice vient de débouter les époux Birembaux. Installé depuis la disparition d’Amélie en Guadeloupe, le docteur Birembaux reste plus que jamais déterminé à poursuivre le combat. Et c’est avec stupéfaction, samedi, qu’il a pris connaissance des attendus du Conseil national de l’ordre des médecins. « Comme au pénal, rien n’a été retenu, regrette le pédiatre. C’est un déni de justice. Devant le Conseil régional de l’ordre, nous avions apporté toutes les preuves que les médecins qui ont opéré ma fille n’avaient pas respecté la déontologie médicale. Notre dossier était béton. Même l’ARH, dans un rapport, avait estimé que l’un des médecins usait de pratiques déconseillées sur les enfants ».
Xavier Birembaux a déjà pris sa décision. Il ira devant la Cour de cassation et la Cour européenne, si nécessaire. Pour être enfin reconnu en sa qualité de victime. « Comment le Conseil national de l’ordre n’a-t-il rien pu retenir ? », s’étonnait hier en fin de journée le docteur Birembaux.
« On a l’impression que l’on donne aujourd’hui une impunité totale aux médecins ». Et de s’interroger : « Je me demande si le Conseil de l’ordre défend les médecins ou les intérêts du malade. Une chose est sûre : j’attends des explications ».

MIDI-LIBRE DU 26 MARS 2007

CARCASSONNE
Justice Affaire Birembaux : les médecins « blanchis »

Rappel :
Les médecins de la clinique Montréal ayant participé à l’opération d’Amélie, décédée à l’hôpital de Purpan le 3 septembre 2004, avaient été sanctionnés par le conseil régional de l’ordre des médecins.

Examiné le 1er mars par la section disciplinaire du conseil national de l’ordre des médecins, l’appel des Dr Cohen et Gounelle a débouché sur l’annulation des peines d’interdiction d’exercer la médecine.
En septembre 2006, le conseil du Languedoc-Roussillon avait infligé douze mois d’interdiction d’exercice (dont dix avec sursis) au chirurgien et à l’anesthésiste, le radiologue le Dr Bernier écopant d’un avertissement. Des décisions prises quelques mois après un jugement pénal favorable aux médecins (*).
L’instance supérieure du conseil a choisi de nier le jugement qui estimait que les médecins n’avaient pas respecter l’obligation de « donner des soins consciencieux, attentifs et, réserve faite des circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science ». La section disciplinaire a ainsi estimé que le Dr Cohen avait utilisé la technique de la coeliochirurgie « avec l’accord du père de la patiente, qu’il a assuré un suivi postopératoire des plus diligents, que la situation clinique de la patiente semblait alors parfaitement compatible avec son transfert vers le CHU ». Absolution aussi pour le Dr Gounelle, « qui n’a laissé sa patiente ni sans assistance ni sans soins nécessaires, qu’il lui a prodigué des soins attentifs et dévoués ».
Une décision incompréhensible pour le Dr Birembaux, qui devrait faire valoir son droit d’appel devant le Conseil d’Etat. Logique démarche quand le père d’Amélie, dans un courrier adressé au président de la section disciplinaire avant le procès ordinal, espérait que les médecins « puissent être jugés et condamnés pour leur comportement non déontologique, pour avoir trahi le serment d’Hippocrate. Ils nous ont trompés, ils nous ont trahis et notre fille est morte ».

(*) Le procès, le 1er février 2006 à Toulouse, avait été suivi d’un jugement, le 29 mars suivant, déboutant les époux Birembaux de l’action engagée devant la justice pénale, en estimant qu’aucun des trois hommes en cause n’avait commis de « faute grave et caractérisée ».